L’Europe donne le feu vert à la lutte sévère contre le dumping social  

L’Europe donne le feu vert à la lutte sévère contre le dumping social

L’Europe donne le feu vert à la lutte sévère contre le dumping social Cette décision est non seulement bénéfique pour l'économie, mais aussi pour le marché intérieur européen Depuis 2007, les travailleurs et indépendants étrangers venant travailler en Belgique notamment via un détachement doivent faire une déclaration Limosa électronique auprès de l'ONSS. En 2016, il s'agissait de 185.000 travailleurs et 27.000 indépendants. La Cour européenne s'est prononcée positivement dans des arrêts précédents sur le Limosa pour les travailleurs. Dans un arrêt de la Cour européenne de Justice de 2010, elle était plus critique sur le Limosa pour les indépendants car il représenterait une barrière pour la libre circulation des services au sein de l'Europe. Ces deux dernières années, le gouvernement belge a mené une concertation intensive avec la Commission européenne. L'Europe a ainsi à présent définitivement donné le feu vert à une approche sectorielle de la déclaration Limosa pour les ...

 

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