Contrôles du commerce du bois : 90 % non conformes aux règles européennes
Un seul dossier sur dix respecte les obligations européennes
À l’occasion de la Journée internationale des forêts, le 21 mars, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement présente les derniers résultats des contrôles relatifs au commerce du bois et des produits dérivés en Belgique. En 2025, 90 % des dossiers traités ne respectaient pas les obligations.
Planches, panneaux, contreplaqués, menuiseries, meubles et même papier… tout le bois et tous les produits dérivés mis sur le marché européen doivent respecter le Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE – EUTR). Celui-ci vise à lutter contre le commerce de bois illégal.
Les inspecteurs du SPF contrôlent chaque année principalement le bois et les produits dérivés introduits pour la première fois sur le marché européen. Les chiffres de 2025 confirment que ces contrôles restent indispensables.
90% des dossiers traités ont donné lieu à des constatations de non-conformité
En 2025, les inspecteurs ont :
- 80 inspections réalisées,
- ont traité 74 dossiers (dont plusieurs sont encore en cours)
- ont identifié 67 cas de non-conformité.
Au total, le SPF a émis 55 rapports d'infraction et 12 rapports de détermination, demandant des actions correctives.
Quelles sont les obligations de l'EUTR ?
Le bois et les produits dérivés entrant pour la première fois sur le marché européen doivent être entièrement traçables : l'origine du bois, les essences utilisées et la structure de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement doivent être clairs. Parallèlement, ces produits doivent être accompagnés d'une évaluation des risques montrant que des mesures ont été prises pour réduire le risque de bois illégal, par exemple au moyen de visites sur place, de documents supplémentaires ou d'analyses d'échantillons en laboratoire pour confirmer la provenance et les essences.
Le bois et les produits dérivés commercialisés par la suite au sein de l'UE doivent également rester transparents à tout moment. À chaque étape de la vente, il doit être possible de prouver de quel fournisseur provient le bois et à quels autres négociants il a été transmis, afin que les produits restent traçables tout au long de la chaîne.
Lors des contrôles effectués par les inspecteurs, les opérateurs doivent toujours être en mesure de présenter l'ensemble de ces documents.
Analyses de risque ciblées : davantage de prélèvements lors des inspections
Les contrôles de l'Inspection fédérale de l'environnement portent principalement sur le bois et les produits dérivés qui entrent pour la première fois sur le marché européen. Pour sélectionner un envoi spécifique, les inspecteurs du SPF effectuent d'abord une analyse de risque sur la base des données douanières. Ils se rendent ensuite dans les entreprises pour effectuer des contrôles supplémentaires ou prélever des échantillons. Ceux-ci sont analysés en laboratoire afin de déterminer l'origine du bois ou d'identifier les essences utilisées. Pour ces analyses, le SPF collabore avec ENFORCE, le centre d'excellence pour la recherche sur le bois du Musée royal de l'Afrique centrale.
Depuis 2024, les contrôles ne portent pas seulement sur les pièces de bois, mais aussi sur les meubles fabriqués à partir de différentes essences de bois ou de papier. Pour déterminer les types de bois utilisés dans ces produits hautement transformés, il est nécessaire de prélever des échantillons. Les erreurs de déclaration concernent donc principalement ce type de produits.
Concernant l'organisation des contrôles, Jean-Luc Crucke, ministre fédéral de l'Environnement, a ajouté : "Les résultats des contrôles montrent clairement l'importance d'un contrôle strict de l'origine du bois et soulignent la pertinence du nouveau plan d'action en matière de contrôle, lancé au début de cette année. Ce plan est axé sur des contrôles plus stricts, un échantillonnage accru et une évaluation ciblée des risques. Il permettra d'éviter que des produits contribuant à la déforestation ou à l'appauvrissement de la biodiversité n'entrent sur le marché. Cela protégera également l'économie et les entreprises qui respectent les règles".
Mieux informer les entreprises sur leurs obligations
Bien que le règlement soit en vigueur depuis 2013, les experts et les inspecteurs constatent que de nombreuses entreprises sont encore mal informées de leurs obligations, en particulier dans les secteurs de l'ameublement et du papier.
Le SPF Santé lancera prochainement plusieurs actions de communication à destination des opérateurs actifs dans les secteurs du bois et des produits du bois. Ces actions sont d'autant plus nécessaires que les obligations légales de ces professionnels seront renforcées avec l'entrée en vigueur du règlement EUDR sur la déforestation.
Ce nouveau règlement exige que le bois et les produits dérivés soient exempts de déforestation, n'endommagent pas les forêts et proviennent d'une production légale. Elle s'appuiera sur la géolocalisation des parcelles, des données vérifiables et une évaluation continue des risques. Pour garantir aux consommateurs des produits issus de la déforestation, l'EUDR visera également le soja, le café, le cacao, le bétail, le caoutchouc et l'huile de palme. Il sera mis en œuvre progressivement et entrera en vigueur le 30 décembre 2026 pour certaines catégories d'entreprises. Il remplacera entièrement le règlement EUTR d'ici la fin de l'année 2029.
